Terms Of Service

 

Ces Termes et Conditions de Services (« Termes et Conditions ») s’appliquent à votre accès du site web sicarriere.com (« Site Web S.I. Carrière »), et à votre utilisation des services d’hébergement web, de marketing web, ou de consultant offerts sur le Site Web S.I. Carrière. En utilisant tout service ou produit fourni ou entretenu par S.I. Carrière, que ce soit directement ou par un revendeur, vous reconnaissez que vous avec lu, compris et accepté d’être soumis à nos Termes et Conditions. Les présents Termes et Conditions sont en vigueur à partir du 1er décembre 2012 et sont valides pour tous les utilisateurs.

IL EST IMPORTANT QUE VOUS LISIEZ TOUS LES TERMES ET CONDITIONS CI-BAS AVEC ATTENTION :

Termes et Conditions

Vous devez lire et accepter les présents Termes et Conditions, la Politique de Confidentialité, la Politique d’Utilisation Acceptable et les autres politiques applicables aux autres services, disponible au https://www.sicarriere.com/hebergement/legal.php avant de pouvoir utiliser le Site Web S.I. Carrière ainsi que les services offerts par S.I. Carrière. En accédant et continuant d’utiliser le Site Web S.I. Carrière, vous confirmez que vous acceptez d’être soumis aux Termes et Conditions. Si vous n’acceptez pas ces Termes et Conditions, veuillez s’il vous plaît ne pas accéder ou utiliser le Site Web S.I. Carrière.

 

S.I. Carrière peut devoir modifier ces Termes et Conditions à l’occasion, afin de suivre les changements technologiques, des lois et/ou des règlements. S.I. Carrière pourrait choisir de fournir au Client un avis écrit préalable si les changements affectent significativement les services du Client, mais S.I. Carrière ne fera cela qu’à sa seule discrétion et n’est aucunement obligé de fournir un tel avis. Tout changement aux Termes et Conditions entrera en vigueur dans les trente (30) jours suivant leur publication sur le Site Web S.I. Carrière.

Critères d’Éligibilité du Site Web S.I. Carrière

Les services offerts sur le Site Web S.I. Carrière ne sont disponibles qu’aux personnes ayant la capacité d’entrer en contrat, entre autres, sans limiter la généralité de ce qui suit, nos services ne sont disponibles qu’aux personnes de 18 ans et plus. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez utiliser le Site Web S.I. Carrière qu’avec la permission et supervision de vos parents ou tuteurs légaux. S.I. Carrière se réserve également le droit de restreindre l’utilisation de son Site aux membres qui ont été suspendus temporairement ou de façon permanente. Si votre inscription est faite au nom d’une société, vous confirmez que vous êtes un représentant dûment autorisé de cette société.

Création des Comptes

Vous pouvez créer un compte en remplissant le formulaire fourni sur le Site Web S.I. Carrière. Les frais associés à nos services peuvent également être trouvés sur notre site web, au https://www.sicarriere.com/hebergement/

Validité de l’Information

Vous acceptez de maintenir vos informations de contact à jour auprès de nous et de nous avertir dans un délai maximum de 10 jours lorsque vos informations changent (déménagement, changement d’adresse email, etc). Vous pouvez modifier vos informations de contact à partir de l’Espace Client sur notre Site Web.

 

Vous acceptez que S.I. Carrière puisse utiliser et dépendre de l’information que vous fournissez afin de vous fournirs ses services, selon la Politique de Confidentialité (https://www.sicarriere.com/hebergement/index.php?m=PrivacyPolicy). Dans l’éventualité où vous fournissiez de l’information invalide, trompeuse ou incomplète, ou si S.I. Carrière a des raisons de croire que votre information est invalide, trompeuse ou incomplète, S.I. Carrière a le droit, à sa seule discrétion, de mettre fin à vos services et de fermer votre compte.

Entretien et Sécurité des Comptes

Vous acceptez de n’utiliser votre compte qu’à des fins légales, et vous acceptez la pleine responsabilité du contenu et des données de votre compte.

Vous acceptez la pleine responsabilité du maintien de la confidentialité des données de connexion, du numéro de compte, du nom d’utilisateur et du mot de passe (« Données d’Accès au Compte »). Vous acceptez la pleine responsabilité de toute activité dans votre compte. Vous acceptez d’aviser S.I. Carrière immédiatement de toute utilisation sans autorisation de votre compte ou de toute brèche de sécurité. Vous acceptez que S.I. Carrière ne soit pas responsable de toute perte que vous puissiez encourir suite à l’utilisation par une tierce partie des Données d’Accès au Compte, que vous le sachiez ou non. Vous acceptez également de pouvoir être tenu responsable des pertes encourues par S.I. Carrière ou une tierce partie suite à l’utilisation par une tierce partie de vos Données d’Accès au Compte. S.I. Carrière vous encourage à garder les Données d’Accès au Compte dans un endroit sécuritaire et à prendre des précautions pour empêcher à d’autres d’avoir accès et/ou d’utiliser vos Données d’Accès au Compte. Vous ne pouvez pas compromettre la sécurité de votre compte ou de l’infrastructure S.I. Carrière de quelque façon que ce soit.

Bien que S.I. Carrière ait plusieurs mesures en place pour augmenter la disponibilité et la fiabilité des données stockées sur ses serveurs, vous acceptez de garder vos propres sauvegardes de toutes vos données stockées sur les serveurs de S.I. Carrière, et de ne pas tenir S.I. Carrière responsable de quelque perte, erreur, ou interruption de service, que ce soit du contrôle de S.I. Carrière ou non.

Responsabilité du Contenu

Vous acceptez d’être le seul responsable du contenu stocké sur vos comptes d’hébergement. Vous acceptez de plus la pleine responsabilité de l’activité dans votre compte, qu’elle soit initiée par vous, par d’autres en votre nom, ou par quelque autre moyen. S.I. Carrière nie toute responsabilité pour toute activité dans votre compte, permise ou non par vous. Pour des détails sur les activités interdites, veuillez s’il vous plaît consulter notre Politique d’Utilisation Acceptable au : https://www.sicarriere.com/hebergement/aup.php.

Suspension et Annulation des Compte

Tout service contracté est automatiquement renouvelé à la fin de chaque période de paiement. Vous pouvez annuler votre compte et prévenir le renouvellement automatique en réclamant une annulation officielle à travers notre Espace Client au moins 10 jours avant la date d’expiration du service. La demande d’annulation doit inclure tous les détails nécessaires pour permettre à un agent de S.I. Carrière de correctement identifier le compte en question, incluant le nom complet de votre domaine et le type de compte.

Vous acceptez de vous conformer à tous les présents Termes et Conditions, et vous comprenez que S.I. Carrière pourrait suspendre ou mettre fin sans avis préalable à tout compte qui ne se conforme pas à ces Termes et Conditions afin de maintenir un environnement sûr et sécuritaire pour l’ensemble de nos clients.

Copies de Sauvegarde

Le client s'engage à effectuer régulièrement des copies de sauvegarde sur une machine locale de toutes les données importantes stockées sur leur serveur.

Politique de Confidentialité

S.I. Carrière est dévoué à votre confidentialité, et ne vend pas, n’échange pas ou ne donne pas vos informations personnelles à moins que ce soit requis par votre contrat de service ou par la loi. Pour notre politique de confidentialité complète, veuillez consulter le : https://www.sicarriere.com/hebergement/index.php?m=PrivacyPolicy.

Politique d’Utilisation Acceptable

Dans un environnement d’hébergement web partagé, plusieurs clients partagent des ressources fixes et limitées. Il est donc important de ne pas utiliser votre compte d’hébergement d’une manière qui pourrait affecter négativement d’autres clients de S.I. Carrière. Notre Politique d’Utilisation Acceptable décrit ce qui est et ce qui n’est pas permis sur nos serveurs, et est disponible au : https://www.sicarriere.com/hebergement/aup.php.

Noms de Domaine

Les inscriptions, renouvellements et transferts de noms de domaine doivent respecter notre Politique de Noms de Domaine, qui est disponible au : https://www.sicarriere.com/hebergement/domainpolicies.php.

Service ID Protect

Lorsqu’acheté conjointement à certains types de noms de domaine, le service ID Protect est destiné à protéger l’information personnelle d’un client de la base de données publique de noms de domaine, appelée la base de données « WHOIS », en remplaçant l’information du client par l’information du service de confidentialité. Le service ID Protect ne peut prévenir la publication d’information par des tierces parties, et n’enlève pas non plus toute information publique « WHOIS » qui aurait pu être sauvegardée et publiée par d’autres parties préalablement à l’achat et à l’activation du service ID Protect.

Le service ID Protect n’est pas disponible pour tous les types de domaines de premier niveau (DPN). Le service ID Protect n’est pas remboursable et n’est pas couvert par notre garantie de satisfaction avec argent remis.

Le Client doit maintenir son nformation de contact valide dans son profil privé S.I. Carrière en tout temps.

Certificats SSL

L’utilisation et l’installation de Certificats SSL offerts par S.I. Carrière sont assujetties aux termes et conditions de GeoTrust : http://www.rapidssl.com/resources/pdfs/RapidSSL_Subscriber_Agmt_v1.0.pdf ou de Comodo, selon le type de certificat acheté.

Les certificats SSL ne peuvent être installés que sur des comptes d’hébergement ayant leur propre adresse IP dédiée. Si une adresse IP dédiée n’a pas été achetée avant ou au moment de l’achat du certificat SSL, vous serez incapable d’installer et d’activer le certificat SSL sur votre compte d’hébergement jusqu’à ce que vous ayez acheté et reçu confirmation de l’activation d’une adresse IP dédiée.

Suite à un achat de certificat SSL un technicien S.I. Carrière completera l’installation du certificat dans un délai de 72 heures. À moins d’une demande différente avant l’installation, un certificat SSL sera installé et fonctionnera exclusivement avec l’adresse https://domainedebase.com, où domainedebase.com est le nom du domaine pour lequel l’installation d’un certificat SSL a été demandée.

Un maximum d’un (1) certificat SSL peut être installé par compte d’hébergement et par adresse IP.

Les certificats SSL sont non-transférables, non-remboursables et ne sont pas couverts par notre garantie de satisfaction.

Service d’Assistance Webmestre

Le Service d’Assistance Webmestre est un service payant offert par S.I. Carrière afin de vous aider avec des questions techniques avancées ayant à avoir avec les sites web, au-delà de l’assistance technique standard.

Le Service d’Assistance Webmestre est facturé à l’heure, à un tarif horaire établi sur le Site Web S.I. Carrière ou à travers des communications écrites avant le début du travail. Si une consultation téléphonique est requise, un numéro de téléphone vers un agent de support sera mis à votre disposition pour un maximum de 50 minutes, à la convenance de vous et de notre équipe. Nous ne pouvons effectuer d’appels hors d’Amérique du Nord, et ne pouvons recevoir de messages hors des heures de bureau régulières, qui sont du Lundi au Vendredi de 9h à 18h Heure Normale de l’Est, et excluent les jours fériés.

S.I. Carrière ne peut garantir de résultats précis avec son Service d’Assistance Webmestre. Quoi que nos techniciens fassent leur possible pour compléter une tâche particulière dans les délais prévus, les résultats dépendent entièrement de la complexité du projet et de l’intervalle de temps disponible. Si notre technicien est incapable de compléter la tâche dans l’intervalle de temps permis, vous en serez informé et vous aurez l’option de commander des heures de travail additionnelles du Service d’Assistance Webmestre.

Le Service d’Assistance Webmestre est non-remboursable et n’est pas couvert par notre garantie de satisfaction. Les frais associés à la première heure du travail d’assistance doit être payée avant le début du travail, et tous les frais encourus par le Service d’Assistance Webmestre doivent être payés intégralement dans les cinq (5) jours suivant le travail effectué.

Adresse IP Dédiée

Toutes les adresses IP dédiées qui vous sont assignées doivent être entretenues en conformité avec les normes et règlements de l’ARIN (https://www.arin.net/policy/nrpm.html), et doivent être utilisées à 80% dans les 30 jours suivant leur assignation. Au début, à moins d’indications contraires, vous vous verrez assigner une adresse IP partagée. Par la suite, si c’est justifié, vous pourriez obtenir une (1) adresse IP dédiée par compte d’hébergement, à des frais additionnels. Les deux seules raisons valides selon l’ARIN pour une adresse IP dédiée sont (1) l’installation d’un certificat SSL ou (2) la configuration d’un serveur FTP anonyme.

S.I. Carrière se réserve le droit d’évaluer la pertinence de toute demande d’adresse IP dédiée, et de refuser de telles demandes si elles ne se plient pas aux règlements de l’ARIN. S.I. Carrière garde en tout temps le plein contrôle et les droits aux adresses IP qui vous sont assignées, et se réserve le droit de modifier ou d’enlever des adresses assignées sans avis préalable.

Un changement d’adresse IP dédiée peut causer jusqu'à 24 heures de temps d’indisponibilité de votre site web, dû à la propagation DNS.

Transferts de Site

S.I. Carrière fera tous les efforts pour vous aider à déménager un site vers nos serveurs dans un délai de 48 h suite à votre commande. Cependant, les transferts sont offerts comme un service de courtoisie, et nous ne pouvons faire aucune garantie quant à la disponibilité, possibilité, ou le temps requis pour compléter un transfert de compte. Chaque compagnie d’hébergement est différente, et certaines plateformes d’hébergement sauvegardent les données dans des formats incompatibles ou confidentiels ce qui pourrait compliquer, voire rendre impossible, la migration d’une partie ou de toutes les données d’un compte. Nous ferons de notre mieux, mais dans certains cas nous pourrions être incapables de vous aider dans le transfert des données à partir de votre ancien hébergeur. Le service de transfert de site doit être demandé dans les sept (7) jours suivant votre commande en nous fournissant par écrit les détails complets d’accès à votre ancien compte, via votre Espace Client. Les demandes placées après la période initiale de sept (7) jours sont assujettis aux tarifs standards du Service d’Assistance Webmestre.

Indexation dans les Moteurs de Recherche

S.I. Carrière n’est directement associé à aucun moteur de recherche, et n’est pas responsable du classement de votre site web dans les résultats de recherche. Cependant, S.I. Carrière offre certains services de Marketing Web qui pourraient vous aider à obtenir un classement favorable dans des engins de recherche spécifiques, en utilisant certains mots clés. S.I. Carrière ne peut garantir de résultats précis au-delà de ce qui est décrit ou garanti sur le Site Web S.I. Carrière.

Garantie d’Argent Remi

S.I. Carrière est pleinement dévoué à votre satisfaction, et offre la garantie suivante d’argent remis : si vous n’est pas satisfait à 100% du service obtenu dans les 30 jours suivant votre achat, S.I. Carrière vous remboursera les frais d’hébergement web mutualisé.

Seuls les services d'hébergement web mutualisé sont éligibles à la garantie d’argent remis. Veuillez consulter le paragraphe "Politique de Remboursement" des présents Termes et Conditions pour plus de détails.

Garantie d’Assistance Technique en 24h ou Moins

S.I. Carrière garantit de l’assistance technique rapide et efficace afin de vous aider avec tout problème. Nous garantissons que nous allons répondre aux questions envoyées à notre équipe de soutien via une requête au centre d’assistance dans un délai de 24 heures (quoi que nous répondions habituellement plus rapidement que cela).

Cette garantie ne s’applique pas aux demandes d’assistance incomplètes, aux demandes qui ne nous parviennent pas (à cause d’une utilisation incorrecte de l’Espace Client), aux demandes qui ne sont pas liées directement à nos services d’hébergement web ou de noms de domaine, ou aux demandes ayant reçu une réponse mais nécessitant plus de temps dû à des causes hors de notre contrôle. Les temps de réponses pourraient être plus longs lors des jours fériés canadiens ou lors des fins de semaine.

Si une demande d’assistance ne reçoit pas de réponse dans les délais mentionnés ci-haut, vous aurez droit à un crédit de 25% de vos frais mensuels d’hébergement par incident, jusqu’à un maximum de 100% des frais mensuels d’hébergement. Ce crédit s’appliquera aux frais d’hébergement futurs.

Garantie de Disponibilité des Serveurs à 99.9%

S.I. Carrière comprend l’importance d’avoir un site web disponible continuellement, et garantit une disponibilité des serveurs (« temps de service ») de 99.9%, calculée mensuellement. Nos serveurs sont considérés disponibles s’ils répondent à des demandes HTTP et PING venant d’au moins deux services de vérification externe.

Toute coupure de service annoncée ou due à un entretien prévu ne sera pas tenue en compte lors du calcul du temps de service mensuel. Des coupures sporadiques ou localisées dues aux conditions réseau d’Internet hors de notre contrôle ne seront pas prises en compte non plus lors du calcul du temps de service mensuel, pas plus que le seront les manipulations de compte ou de DNS par le Client, incluant des erreurs de programmation.

Si une panne imprévue cause un temps d’indisponibilité de votre site web pendant plus de 0.01% du mois (soit plus de 43 minutes par mois), vous pourrez demander un crédit équivalent à 5% de vos frais mensuels d’hébergement par heure additionnelle d’interruption, jusqu’à un maximum de 100% de vos frais mensuels d’hébergement. Les crédits ne sont disponibles que pour les comptes d’hébergement, et s’appliqueront aux achats ou renouvellement futurs auprès d’S.I. Carrière suite à la réception d’une demande écrite à partir de l’Espace Client.

Renouvellements

Tous les services actifs seront facturés à la méthode de paiement de votre choix 5 jours avant la date de renouvellement du service. Dans l’éventualité où vous ne souhaitiez pas renouveler vos services, vous devez faire parvenir à S.I. Carrière un avis par écrit au moins 7 jours avant la date de renouvellement du service.

Les factures de renouvellement sont automatiquement générées pour tous les services actifs un minimum de trois semaines avant la date d’expiration du service, et sont envoyées par courriel en plus d’être disponibles sur votre Espace Client. Vous devez maintenir une adresse courriel active dans vos dossiers auprès de nous afin de recevoir de l’information importante au sujet de votre compte, incluant des factures et des avis d’expiration. Vous pouvez également accéder à, réviser et payer vos factures en ligne sur votre Espace Client sécuritaire.

Tous les services impayés après la date due seront suspendus immédiatement, et pourraient être suspendus peu après de façon permanente, à la seule discrétion de S.I. Carrière. Si vous souhaitez réactiver vos services après une suspension, des frais de réactivation pourraient s’appliquer.

En effectuant votre achat par carte de crédit, ou en ajoutant une carte de crédit valide à votre compte, vous autorisez S.I. Carrière à facturer sur votre carte de crédit les frais de renouvellement de services avant la date d’expiration de ces services. Vous pouvez désactiver ces frais pré-autorisés en envoyant une demande d’annulation par écrit au moins 10 jours avant la date d’expiration du service.

Paiements

S.I. Carrière accepte des paiements par chèque, mandat postal, Paypal, virement Interac par courriel, virements bancaires et dépots aux comptoirs des banques RBC.

Tous les paiements doivent être effectués en dollars canadiens, à moins d’être autrement indiqué. Un premier paiement est requis avant l’activation d’un service, et toutes les factures suivantes doivent être payées intégralement avant leur date d’expiration. Toute facture impayée sera sujette à un intérêt de 2%, composé mensuellement (correspondant à un taux d’intérêt annuel de 26,86%). Tout chèque retourné dû à des fonds insuffisants résultera en des frais additionnels de 35$ plus taxes.

Tout paiement non-automatisé (chèque, virement bancaire, mandat poste ou Interac) doit être fait pour un minimum de 50,00$. Tout montant payé au-delà du montant facturé sera crédité à votre compte pour être utilisé dans des paiements futurs. Les paiements non-automatisés de moins de 50,00$ sont sujet à des frais administratifs de 20,00$ plus taxes.

Politique de Remboursement

Vous pouvez demander un remboursement dans le contexte de la garantie d’argent remis S.I. Carrière dans les 30 jours suivant un paiement en envoyant une demande à cet effet à partir de l’Espace Client. Les remboursements ne sont disponibles que pour des paiements effectués par Paypal. Des remboursements ne peuvent être émis pour des paiements par chèque, mandat poste, virement bancaire, ou paiements Interac par courriel. Des fonds prépayés ne peuvent être remboursés après la période initiale de garantie d’argent remis. Les remboursements seront généralement effectués dans les 30 jours suivant la réception d’une demande de remboursement complet.

Les produits et services non liés à l’hébergement web mutualisé ne peuvent pas être remboursés à moins d’être indiqué autrement. Ceci inclut les enregistrements et renouvellements de noms de domaine, les certificats SSL, et le service ID Protect.

Dans l’éventualité où un produit ou service non lié à l’hébergement ait été offert à un taux réduit avec l’achat d’un produit d’hébergement, la valeur entière originale de ce produit ou service sera retenue de la somme remboursée.

Les frais d’installation et de configuration sont non-remboursables.

Les erreurs de facturation peuvent être créditées pour une période rétroactive maximale de 2 mois. Dans l’éventualité peu probable où une erreur de facturation attire votre attention, vous êtes encouragé à contacter S.I. Carrière dès que possible pour corriger l’erreur.

Rétrofacturation et Annulations de Chèques

Dans l’éventualité où vous émettiez une rétrofacturation ou annuliez un chèque émis, vous serez responsable de frais de service de 50,00$.

Les chèques retournés dû à des fonds insuffisants résulteront en une pénalité de 35$.

Avis de Non-responsabilité et Limitation de Responsabilité

1. SOUS RÉSERVE DES GARANTIES PRÉVUES DANS LES PRÉSENTS TERMES ET CONDITIONS, S.I. CARRIÈRE N'EFFECTUE (i) AUCUNE REPRÉSENTATION NI GARANTIE, NI EXPLICITE NI IMPLICITE, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, RELATIVEMENT AUX SERVICES OU PRODUITS OFFERTS OU RENDUS PAR S.I. CARRIÈRE , SOIT DIRECTEMENT OU PAR L’ENTREMISE D’UN REVENDEUR, ET LE SITE WEB S.I. CARRIÈRE , SON CONTENU ET LES SERVICES Y ÉTANT RELIÉS ET (ii) DÉCLINE TOUTE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE LA QUALITÉ MARCHANDE, DE CONFORMITÉ OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. EN OUTRE, SOUS RÉSERVE DES GARANTIES PRÉVUES DANS LES PRÉSENTS TERMES ET CONDITIONS, EN UTILISANT OU EN TENTANT D'UTILISER LE SITE WEB S.I. CARRIÈRE , L'USAGER RECONNAÎT EXPRESSÉMENT QUE S.I. CARRIÈRE N'OFFRE AUCUNE GARANTIE NI REPRÉSENTATION RELATIVEMENT AUX SERVICES OU PRODUITS RENDUS OU OFFERTS PAR S.I. CARRIÈRE , SOIT DIRECTEMENT OU PAR L’ENTREMISE D’UN REVENDEUR ET PAR RAPPORT AU CONTENU DU SITE: (i) AUCUNE GARANTIE NI REPRÉSENTATION N’EST EFFECTUÉE RELATIVEMENT AU CONTENU DU SITE WEB S.I. CARRIÈRE ET EN CE QUI CONCERNE SON ACTUALITÉ, SA PRÉCISION OU SON INTÉGRALITÉ; ET (ii) EN TANT QUE SERVICE AUX UTILISATEURS DU SITE, S.I. Carrière INCLUT DES LIENS MENANT À D'AUTRES SITES INTERNET SUR LESQUELS S.I. CARRIÈRE N'A AUCUN CONTRÔLE. S.I. CARRIÈRE NE FOURNIT AUCUN ENDOSSEMENT NI REPRÉSENTATION, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, RELATIVEMENT AUX PRODUITS, SERVICES, CONTENU OU JUSTESSE DU CONTENU DE TELS SITES INTERNET, ET LES USAGERS RENONCENT IRRÉVOCABLEMENT PAR LA PRÉSENTE À TOUTE REVENDICATION ENVERS S.I. CARRIÈRE RELATIVEMENT À DE TELS SITES INTERNET; ET (iii), S.I. CARRIÈRE N’OFFRE AUCUNE GARANTIE QUE SES SERVICES SERONT NON-INTERROMPUS, DANS LES MEILLEURS DÉLAIS, SÉCURISÉS, OU SANS ERREUR, OU QUE LES DÉFAUTS DE SERVICES SERONT CORRIGÉS. S.I. CARRIÈRE N’OFFRE AUCUNE GARANTIE NI REPRÉSENTATION CONCERNANT L’UTILISATION, OU LE RÉSULTAT DE L’UTILISATION, DES SERVICES QU’IL FOURNIT, EN TERME D’EXACTITUDE, DE PRÉCISION, FIABILITÉ OU AUTRE.

2. S.I. CARRIÈRE NE SERA, RELATIVEMENT AU SITE OU À QUELQUE AUTRE SITE RELIÉ, EN AUCUNE CIRCONSTANCE RESPONSABLE À L'ÉGARD D'AUCUNE PARTIE OU POUR AUCUN DOMMAGE OU PRÉJUDICE ATTRIBUABLE À (Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER) UN DÉFAUT D'EXÉCUTION, UNE ERREUR, UNE OMISSION, NI POUR UN DOMMAGE PARTICULIER OU AUTRE DOMMAGE CONSÉQUENT, DIRECT OU INDIRECT, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, UNE PERTE DE BÉNÉFICES, UNE INTERRUPTION DES ACTIVITÉS, LA PERTE DE PROGRAMMES OU D'AUTRES DONNÉES CONTENUS DANS VOTRE SYSTÈME DE GESTION DE L'INFORMATION, LA PERTE OU L'ENDOMMAGEMENT DE PROPRIÉTÉ ET LES REVENDICATIONS DE TIERS ET CE, MÊME SI S.I. CARRIÈRE EST EXPRESSÉMENT AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

3. BIEN QUE S.I. CARRIÈRE S’EFFORCE DE MAINTENIR L'EXACTITUDE DES INFORMATIONS, DES ERREURS PEUVENT ÊTRE PRÉSENTES. SI S.I. CARRIÈRE REMARQUE UNE ERREUR, CELLE-CI SERA CORRIGÉE DÈS QUE POSSIBLE, ET LES CLIENTS CONCERNÉS SERONT AVISÉS EN CONSÉQUENCE.

Contrat Complet

Ces Termes et Conditions, ainsi que les politiques liées disponibles à https://www.sicarriere.com/hebergement/legal.php, de même que les ententes de services signées par les parties constituent le contrat complet entre les parties concernant le sujet des présentes et remplacent toutes les propositions, discussions et écrits préalables entre les parties. SAUF LORSQUE SPÉCIFIQUEMENT PRÉVU DANS LES PRÉSENTES, S.I. Carrière NE DONNE AUCUNE REPRÉSENTATION, GARANTIE OU CONDITION, EXPRESSE OU IMPLICITE, ET EXCLUT EXPRESSÉMENT TOUTES GARANTIES IMPLICITES OU LÉGALES OU TOUTES CONDITIONS DE QUALITÉ MARCHANDE, DURABILITÉ OU DE CONVENANCE À UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-VIOLATION ET TOUTES GARANTIES RÉSULTANT DE LA LOI OU DE PRATIQUES DU COMMERCE. En cas de dispute ou de divergence entre les présents Termes et Conditions, toute pièce jointe et/ou toute entente de service, l’entente de service prendra la priorité première et les présents Termes et Conditions prendront la seconde priorité dans l’interprétation des droits et obligations des parties.

Force Majeure

S.I. Carrière fera tous les efforts pour garder son site web et ses services opérationnels. Cependant, certaines difficultés techniques et autres facteurs hors de son contrôle pourraient, de temps en temps, causer des interruptions temporaires de service. Vous acceptez de ne pas tenir S.I. Carrière responsable des conséquences de telles interruptions.

Marques de Commerce et Droit d’Auteur

Les noms Hébergement S.I. Carrière, S.I. Carrière et sicarriere.com, ainsi que les logos associés à ces noms sont des marques de commerce de S.I. Carrière. Toute utilisation de ces marques de commerce est strictement interdite sans l’accord écrit préalable de S.I. Carrière. De plus, tous les noms et marques de commerce appartenant à des tierces parties et apparaissant sur le Site Web S.I. Carrière sont la propriété de leurs propriétaires respectifs et ne peuvent être utilisés qu’avec l’accord de leurs propriétaires respectifs.

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Questions et Préoccupations

Si vous souhaitez plus d'informations sur Termes et Conditions de S.I. Carrière, s'il vous plaît contactez-nous via notre helpdesk. S'il vous plaît nous contacter avec vos questions et préoccupations et nous déploierons nos meilleurs efforts pour vous aider.

Plaintes

Les plaintes ou violations de la politique doivent être rapportées par courriel à abus@sicarriere.com ou par la poste, à S.I. Carrière, 391 rue Terry-Fox, Mascouche, Qc, J7K 3S2, CANADA.

Langue

Une version en anglais de ce document est disponible au https://www.sicarriere.com/hebergement/index.php?m=TermsOfService&language=english

Divisibilité

Advenant qu'une disposition quelconque des présents Termes et Conditions soit contraire à la loi, nulle ou non exécutoire pour quelque motif, ladite disposition sera réputée divisible des Termes et Conditions et n'aura pas d'incidence sur la validité ou le caractère exécutoire des autres dispositions.

Loi et Juridiction Applicables

Ces Termes et Conditions, et leur interprétation sont assujetties aux lois de la province de Québec et aux lois du Canada applicables ci-dedans, sans donner effet aux principes de conflits des lois. Les Parties doivent irrévocablement soumettre les disputes émanant de cette Politique aux tribunaux du District de Joliette, Province de Québec, incluant les disputes au sujet de l’interprétation des Termes et Conditions et à leurs effets.

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